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Huile alimentaire usagée : la règlementation

Les huiles alimentaires* usées sont répertoriées par le Code de l’Environnement comme des déchets non dangereux. Elles doivent :

Il est interdit de les éliminer par le circuit des ordures ménagères ou de les rejeter dans les réseaux d’eaux usées (Code de la Santé Publique).

Vos obligations concernant les huiles usées

Depuis le 1er janvier 2012, tout producteur* d’huiles alimentaires usagées en est responsable et doit être en mesure de démontrer que ces déchets sont collectés et revalorisés via des installations de traitement et de recyclage agréées. Producteurs/détenteur de déchets alimentaires, vous devez :

Service agréé, OLEOVIA répond aux obligations légales, de la collecte au site de recyclage, justificatifs à l’appui.

Découvrez en détails, pourquoi recycler les huiles alimentaires usées est nécessaire.

Pour en savoir plus

Responsabilité du producteur de déchet et règlementation générale en matière de déchets non dangereux : Se reporter au Livre V, Titre IV du Code de l’environnement.
Interdiction de rejet des huiles de cuisson dans les rejets d’eaux usées : Se reporter à la Première partie, Livre III, Titre III du Code de la santé publique.  

*volumes seuils fixeés : 300L/an en 2014, 150L/an en 2015, 60L/an en 2016