Huile alimentaire usagée : la règlementation

Les huiles alimentaires* usées sont répertoriées par le Code de l’Environnement comme des déchets non dangereux. Elles doivent :

Il est interdit de les éliminer par le circuit des ordures ménagères ou de les rejeter dans les réseaux d’eaux usées (Code de la Santé Publique).

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règlementation obligations

Vos obligations concernant les huiles usées

Service agréé, OLEOVIA répond aux obligations légales, de la collecte au site de recyclage, justificatifs à l’appui.

Découvrez en détails, pourquoi recycler les huiles alimentaires usées est nécessaire.

Pour en savoir plus

Responsabilité du producteur de déchet et règlementation générale en matière de déchets non dangereux :
Se reporter au Livre V, Titre IV du Code de l’environnement.
Interdiction de rejet des huiles de cuisson dans les rejets d’eaux usées :
Se reporter à la Première partie, Livre III, Titre III du Code de la santé publique.

*volumes seuils fixeés : 300L/an en 2014, 150L/an en 2015, 60L/an en 2016

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