Huile alimentaire usagée : règlementation

Le saviez-vous ? Votre responsabilité ne cesse pas au moment où vous remettez vos huiles usagées à un tiers. Elle reste engagée conjointement à celle de ce tiers qui assure la prise en charge de vos huiles. Service agréé, OLEOVIA répond aux obligations légales, de la collecte sur site au recyclage, justificatifs à l'appui.

Les huiles alimentaires usées sont répertoriées par le Code de l'Environnement comme des déchets non dangereux : elles ne peuvent pas être éliminées suivant le circuit classique des ordures ménagères. Elles ne peuvent pas non plus être rejetées dans les réseaux d'eaux usées (Code de la Santé Publique) et doivent être collectées et traitées dans des conditions adaptées pour éviter tout effet nocif sur l'environnement et sur la santé humaine.

Producteurs/détenteur de déchets alimentaires, vous devez :

• Justifier sur demande de l'administration des modes d'élimination de vos déchets et des conséquences de leur mise en œuvre

• Vérifier l'agrément du collecteur.

• D'abandonner les déchets

• De déverser, laisser écouler, rejeter, déposer des matières susceptibles de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux

• De mélanger les huiles usagées avec d'autres catégories de déchets

• De brûler des déchets à l'air libre

• D'enfouir des déchets non ultimes

• De confier ses déchets à des services non agréés

• D'éliminer ses déchets sans être titulaire d'un agrément.
  

Enfreindre la loi vous expose à des sanctions importantes : jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende dans tous les cas. D'autres peines peuvent s'ajouter, comme l'obligation de remise en état des lieux endommagés par les déchets en cas d'élimination non conforme.

Responsabilité du producteur de déchet : Article 541-2  du Code de l'environnement.
Règlementation générale en matière de déchets non dangereux : Articles L 541-2, L 541-3, L541-9, L 541_22, L 541-24, L 211-1 du Code de l'environnement.
Interdiction de rejet des huiles de cuisson dans les rejets d'eaux usées : Articles R1331-2 et L 1331-10 du Code de la santé publique.